Politique de confidentialité

Votre vie privée nous est importante. Cette Politique de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.


I. NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE


La personne responsable au sens du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres règlements sur la protection des données est : Monsieur Peterson Maquinghen

Vous pouvez soumettre vos questions/demandes concernant la protection des données personnelles, la confidentialité et la sécurité à francemains@francemains.com


II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES


1. Cadre de traitement


En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles a lieu régulièrement et ce, uniquement avec le consentement des intéressés. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi. 


2. Base juridique


Le traitement de vos données ne se fera qu’après consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat, ou sur la base d’un intérêt légitime, cf. RGPD Art. 6 (1) lit. a-b, f.

Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données au point 1.


3. Stockage et suppression de vos données 


En principe, nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou légales pour lesquelles nous avons collecté les données. Après cela, nous supprimons immédiatement les données, à moins que nous n’ayons encore besoin des données jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal à des fins de preuve pour des réclamations de droit civil ou en raison d’obligations légales de conservation.

Nous supprimons ou bloquons les données personnelles de la personne concernée dès que la finalité du stockage est remplie. Elles peuvent également être stockées si cela est prévu par le législateur européen ou national dans les règlements de l’UE, les lois ou les règlements auxquels notre entreprise est soumise (voir les détails dans les sections 3.1-3.3). Le blocage ou la suppression des données a également lieu à l’expiration d’une période de conservation prescrite par les normes mentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution du contrat.


3.1 Politique de rétention des données


En raison de la législation fiscale, les données de compte seront conservées pour une durée maximale de cinq années fiscales complètes à compter de la résiliation de votre compte FranceMains.

Les données de configuration et les données générées par le système seront effacées immédiatement lorsque vous résiliez votre compte FranceMains.

Les données relatives aux Utilisateurs finaux sont supprimées en continu après 12 mois à compter de leur inscription, et immédiatement lorsque vous résiliez votre compte FranceMains.


3.2 Rétention des données à des fins de conformité avec des exigences légales


Vous ne pouvez pas exiger de FranceMains la modification de ses périodes de rétention par défaut, excepté pour les motifs de suppressions prévus au point


3.3 Vous pouvez cependant suggérer des modifications pour la conformité avec des lois et régulations sectorielles spécifiques.


3.3 Restitution et/ou suppression des données


Aucune donnée ne sera retenue après résiliation du contrat, à l’exception des données de compte. Vous pouvez demander une copie de ces données avant résiliation. Attention cependant à ne pas résilier votre compte FranceMains avant réception de la copie de ces données, sans quoi FranceMains ne pourra vous la faire parvenir.


III. MISE À DISPOSITION DU SITE ET CRÉATION DE FICHIERS JOURNAUX


1. Cadre du traitement


FranceMains ne traite les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles a lieu régulièrement et ce, uniquement avec le consentement des intéressés. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi. 

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées à une ou plusieurs des fins suivantes : 

Pour personnaliser votre expérience (les informations permettront à FranceMains de mieux répondre à vos besoins individuels) ;

Pour améliorer notre site (FranceMains s’efforce continuellement d’améliorer l’offre de son site en fonction des informations et des commentaires que vous nous faites parvenir);

Pour établir un canal de communication principal avec vous ;

Pour vous permettre de rechercher des traceurs sur votre site web ;

Pour vous permettre de parler à un spécialiste.


2. Données traitées


2.1 Chaque fois que notre site est consulté, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Il s’agit, par exemple, d’informations telles que :


– des informations sur le type et la version de votre navigateur Internet,

– le système d’exploitation de votre ordinateur ou smartphone,

– votre fournisseur d’accès Internet,

– votre adresse IP,

– la date et l’heure de votre accès,

-votre situation géographique,

– les sites web à partir desquels vous êtes arrivé sur notre site,

– les sites web que vous visitez à partir de notre site ;

Nous recueillons ces informations techniques dans ce que l’on appelle des « fichiers journaux », afin que vous puissiez afficher correctement notre site et que nous puissions identifier les causes d’éventuels problèmes techniques, pour l’optimisation technique de nos sites web et pour la sécurité de nos systèmes et réseaux informatiques. À ces fins, la base juridique est l’intérêt légitime dans le traitement des données selon l’art. 6 (1) lit. f du RGPD.

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. En règle générale, ces informations techniques seront effacées ou rendues méconnaissables au plus tard après sept jours.

La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont essentiels pour le fonctionnement du site. 


2.2 Chaque fois que vous utilisez notre Service pour scanner votre site web, votre adresse électronique sera traitée ainsi que les définitions des cookies détectés lorsque le Service a scanné votre ou vos site(s), y compris les rapports sur le résultat de chaque scan.


IV. DEMANDE DE CONTACT POUR DES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, UNE DÉMONSTRATION OU D’AUTRES PRÉOCCUPATIONS


1. Description et étendue du traitement des données


Sur notre site, vous pouvez nous contacter par le biais de différentes options : p. ex. réserver une démonstration, demande de devis, demande d’informations produits, demande de guides, formulaire de demande de contact, tickets d’assistance. Si vous faites usage de ces options, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Outre les macro-données d’entrée spécifiques, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de la demande sont collectées et stockées.


Un contact par adresse e-mail est également possible. Dans ce cas, vos données personnelles transmises par e-mail seront stockées.

Dans ce contexte, les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la demande (par exemple, outil de réservation de démonstration). Dans tous les cas, les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation, sauf accord contraire.


2. Cadre juridique du traitement


Le cadre juridique instaurant le traitement des données est en principe le consentement de l’utilisateur, art. 6 (1) lit. a du RGPD.


3. Objectif du traitement des données


Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie est uniquement destiné au traitement de votre demande. 


4. Durée du stockage


Si vous avez réservé une démonstration, demandé des informations produits ou une offre, nous nous réservons le droit de conserver les données pendant deux ans afin de mesurer la rentabilité de nos ventes et de notre marketing. Sinon, nous supprimerons les données dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour les données personnelles saisies dans le formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits pertinents ont été définitivement clarifiés.


5. Possibilité d’opposition et de retrait


Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage de vos données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas se poursuivre. En l’espèce, toutes les données personnelles stockées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées.


V. NEWSLETTER


Lors de l’inscription à la newsletter, les données saisies dans le masque de saisie seront également stockées, afin d’envoyer la newsletter. La base juridique de ce traitement est l’art. 6 (1) lit. a. Votre adresse e-mail, le moment de l’abonnement et l’adresse IP utilisée pour l’abonnement seront conservés aussi longtemps que vous êtes abonné à notre newsletter. Ce service est fourni par le biais d’un double opt-in. Ainsi, vous recevrez un e-mail contenant un lien par lequel vous pourrez confirmer que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail et que vous souhaitez être informé via notre service de messagerie. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ce service en vous désinscrivant via le lien fourni dans chaque newsletter. 

Si vous vous abonnez à la newsletter FranceMains, vous serez informé par FranceMains des changements pertinents concernant le Service, tels que la mise en œuvre de fonctions supplémentaires, et ce, par e-mail.

VI. VOUS DEVENEZ CLIENT OU PARTENAIRE DE FranceMains


1. Étendue du traitement des données 


Vous pouvez devenir client ou partenaire de FranceMains. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées à une ou plusieurs des fins suivantes :


1.1 Pour vous permettre de contrôler l’expérience utilisateur pour les Utilisateurs finaux et d’autoriser le Service à appliquer automatiquement le consentement Utilisateur final à d’autres de vos sites ;


1.2 Pour vous identifier en tant que partie contractuelle ;


1.3 Pour vous permettre une connexion sécurisée au Gestionnaire de service sur FranceMains.com ;


1.4 Pour établir un canal de communication principal avec vous ;


1.5 Pour permettre à FranceMains d’envoyer des factures valables tenant compte de la TVA et de traiter les transactions (vos informations ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, sauf dans le but exprès de fournir le service demandé) ;


1.6 Pour permettre un traitement automatique de vos abonnements;


1.7 Pour produire des déclarations de cookies et les présenter aux Utilisateurs finaux et pour enregistrer et afficher le(s) rapport(s) de scan pour vous ;


1.8 Pour vous fournir des informations agrégées sur les choix des Utilisateurs finaux concernant les types de cookies acceptés et générer une représentation graphique du Gestionnaire de service ; et/ou


1.9 Pour envoyer des e-mails périodiques [l’adresse e-mail que vous nous fournissez pour le traitement des commandes peut être utilisée pour vous envoyer des informations et mises à jour concernant votre commande, ainsi que (si vous l’acceptez) des nouvelles occasionnelles concernant notre entreprise, des mises à jour, des informations sur des produits ou services connexes, etc.]

Si, à tout moment, vous décidiez de vous désinscrire de notre liste d’envoi d’e-mail, vous pouvez résilier votre compte après connexion en cliquant sur « Annuler mon compte ».


2. Données traitées


Si vous choisissez de vous inscrire sur notre site et de devenir client ou partenaire, quatre catégories de données seront traitées pour vous et en votre nom :

« Données de compte » 

Lorsque vous créez un compte sur notre site, effectuez une commande, vous abonnez à notre newsletter ou répondez à un sondage, des informations de contact de base sont recueillies, telles que l’adresse e-mail et le nom de votre personne de contact, le nom de votre entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de TVA, votre langue et votre devise préférées, tout numéro de commande, toute adresse électronique des récipiendaires de la facture ainsi que des informations masquées sur votre compte en banque et votre carte de crédit.

« Données de configuration » 

Nous recueillons votre contribution directe à notre service cloud FranceMains (le « Service ») après votre connexion, telle que le(s) nom(s) de domaine du ou des site(s) web où vous appliquez le Service et la configuration du contenu, le design et le comportement vis-à-vis des visiteurs du site (les « Utilisateurs finaux »).


« Données générées par le système » 


Le Service crée et enregistre automatiquement des métadonnées obtenues à partir des autres types de données, telles que :

Si vous devenez client, les données d’abonnement, comme la date à laquelle vous vous êtes abonné, la dernière date de facturation et le résultat d’une validation obligatoire du numéro de TVA. Les factures émises sont stockées de manière à ce que vous puissiez accéder à toutes les factures émises depuis le Gestionnaire de service.


Dans le cas où vous vous inscrivez soit à un compte FranceMains, soit à notre test gratuit RGPD/ePR, qui analyse votre site web pour vous donner une indication de la conformité ou non de votre site web aux règles relatives au suivi en ligne énoncées dans le RGPD et l’ePR, veuillez noter que nous évaluons votre comportement utilisateur lorsque vous vous inscrivez à notre service. Nous enregistrons le comportement de votre campagne. Les liens intégrés contiennent des paramètres UTM. Les paramètres UTM nous permettent d’ajouter des extensions traçables à vos URL. Ces paramètres sont :

Support : ce paramètre décrit le support dans lequel le lien est intégré. Exemples : email, médias sociaux ou site web.

Source : avec ce paramètre UTM, nous définissons la source du lien. Il peut s’agir de newsletters, de sites web, d’applications ou de réseaux de médias sociaux.

Campagne : ce type de paramètre UTM est utilisé pour identifier les campagnes réelles. Par exemple, si nous vous envoyons une newsletter tous les mois, les différentes newsletters peuvent être évaluées séparément.

Termes : mots-clés, afin que le lien puisse être mieux identifié.


Contenu : dans une campagne, nous insérons différents éléments à suivre afin de les identifier clairement et de les évaluer séparément. Exemples : bouton, image ou vidéo.


Données statistiques agrégées sur les consentements des Utilisateurs finaux.


3. Cadre juridique du traitement


La base juridique pour le traitement des données est, en présence d’un consentement, l’art. 6(1)(a) du RGPD. Dans le cas de l’inscription à un compte FranceMains, la base juridique est l’art. 6(1)(b) du RGPD pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles.


4. Objectif du traitement des données 


L’enregistrement est nécessaire à l’exécution du contrat du client ou du partenaire ou à l’exécution de mesures précontractuelles.


5. Possibilité d’opposition et de retrait


Vous avez la possibilité de résilier votre compte à tout moment. Vous pouvez modifier à tout moment les données stockées à votre sujet. Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n’est possible que si des obligations contractuelles ou légales ne s’opposent pas à cette suppression.


VII. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE


Consultez la Déclaration relative aux cookies de FranceMains à l’adresse www.franceMains.fr/cookie-declaration pour obtenir des informations sur les cookies que nous utilisons.


VIII. CONFORMITÉ À LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES CONSOMMATEURS (LE CCPA)


Chez FranceMains, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons pris les précautions nécessaires pour être en conformité avec la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (le CCPA). Pour les visiteurs venant de Californie, le CCPA s’applique. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données avec effet pour l’avenir. En outre, vous pouvez faire usage de vos droits en vertu du CCPA en nous contactant à l’adresse francemains@francemains.com.

IX.  MINEURS


Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous n’avez pas atteint l’âge limite, n’utilisez pas les services et ne nous fournissez pas vos informations personnelles. Si vous êtes parent d’un enfant n’ayant pas atteint la limite d’âge et que vous apprenez que votre enfant a fourni des informations personnelles à FranceMains, veuillez nous contacter à l’adresse francemains@francemains.com et faites valoir vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et/ou d’opposition. Si vous résidez en Californie, que vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez effacer le contenu accessible au public, veuillez nous contacter à l’adresse suivante francemains@francemains.com


X. PRÉSENCE EN LIGNE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX


Nous maintenons une présence en ligne sur les réseaux sociaux afin d’y communiquer avec les clients et les parties intéressées, entre autres, et de fournir des informations sur nos produits et services.


Les données des utilisateurs sont généralement traitées par les réseaux sociaux concernés à des fins d’études de marché et de publicité. De cette manière, des profils d’utilisation peuvent être créés en fonction des intérêts des utilisateurs. À cette fin, des cookies et d’autres identifiants sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Sur la base de ces profils d’utilisation, des publicités, par exemple, sont ensuite placées sur des réseaux sociaux mais aussi sur des sites web tiers.


Dans le cadre de l’exploitation de nos comptes sur les réseaux sociaux, il est possible que nous ayons accès à des informations telles que des statistiques sur l’utilisation de nos comptes en ligne, qui sont fournies par les réseaux sociaux. Ces statistiques sont agrégées et peuvent inclure, en particulier, des informations démographiques et des données sur l’interaction avec nos comptes et les posts et contenus diffusés par cet intermédiaire. Veuillez vous référer à la liste ci-dessous pour les détails et les liens vers les données des réseaux sociaux auxquelles nous pouvons accéder en tant qu’opérateur de comptes sur ces réseaux.


La base juridique du traitement des données est l’art. 6 (1) lit. a-b du RGPD, afin de rester en contact avec nos clients, de les informer et d’exécuter des mesures précontractuelles avec de futurs clients et parties intéressées.

Pour connaître la base juridique du traitement des données effectué par les réseaux sociaux sous leur propre responsabilité, veuillez vous reporter aux informations relatives à la protection des données du réseau social concerné. Les liens ci-dessous vous fournissent également de plus amples informations sur les traitements de données respectifs et les possibilités d’opposition.


Nous attirons l’attention sur le fait que les demandes de protection des données peuvent être faites de manière plus efficace auprès des opérateurs respectifs des réseaux sociaux, car seuls ces opérateurs ont accès aux données et peuvent prendre directement les mesures appropriées. Vous trouverez ci-dessous une liste contenant des informations sur les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents en ligne :


Facebook (États-Unis et Canada : Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, USA; tout autre pays : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal 


Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland).

Exploitation de la Fanpage Facebook en coresponsabilité sur la base d’un accord sur le traitement conjoint des données à caractère personnel (appelé Addenda concernant le responsable du traitement des Statistiques de Pages).


Informations concernant les données de Statistiques de Pages  Page et l’option de contact en cas de demande de renseignements sur la protection des données : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data

Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/about/privacy/

Opt-out : https://www.facebook.com/settings?tab=ads and https://www.youronlinechoices.com.


Instagram (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland).

Exploitation Politique de confidentialité : https://help.instagram.com/519522125107875


Google/YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland).

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Opt-out : https://www.google.com/settings/ads.


Twitter (Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07 Ireland).

Politique de confidentialité : https://twitter.com/de/privacy

Opt-Out : https://twitter.com/personalization.


LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Ireland).

Exploitation de la page de l’entreprise LinkedIn en coresponsabilité sur la base d’un accord sur le traitement conjoint des données à caractère personnel (appelé Addenda concernant les co-responsables du traitement des Statistiques de Pages).


Informations concernant les données de Statistiques de Pages  Page et l’option de contact en cas de demande de renseignements sur la protection des données : https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum


Politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Opt-out : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.


Google my business


Nous avons une entrée sur Google My Business. Si vous nous trouvez de cette manière, nous utilisons le service d’information offert par Google et les services de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google »).


Nous attirons votre attention sur le fait que vous utilisez le site Google et ses fonctions sous votre propre responsabilité. Cela s’applique en particulier à l’utilisation des fonctions sociales et interactives (par exemple, commentaires, partage, évaluation, messagerie directe). Lorsque vous visitez et interagissez avec notre fiche Google My Business, Google collecte également votre adresse IP et d’autres informations présentes sur votre terminal mobile sous la forme de cookies. Ces informations sont utilisées pour nous fournir, en tant qu’opérateur de la fiche Google My Business, des informations statistiques sur l’utilisation des services Google. Les données recueillies à votre sujet dans ce contexte sont traitées par Google et peuvent être transférées dans des pays hors de l’Union européenne. Google décrit généralement les informations qu’il reçoit et leur utilisation dans ses règles de confidentialité. Google fournit des informations plus détaillées dans sa politique de confidentialité :

Politique de confidentialité Google 


Nous ne savons pas comment Google utilise les données de la visite à ses propres fins, dans quelle mesure les activités des utilisateurs individuels sont affectées, combien de temps Google conserve ces données et si les données sont transmises à des tiers. Lors de l’accès aux services de Google, l’adresse IP attribuée à votre appareil mobile est transmise à Google. Google stocke également des informations sur les appareils de ses utilisateurs finaux ; cela peut permettre à Google d’attribuer des adresses IP à des utilisateurs individuels ou à des comptes d’utilisateurs.


Si vous nous contactez par message direct via notre entrée Google My Business ou d’autres services Google, nous ne pouvons exclure la possibilité que ces messages soient également lus et évalués par Google (par des employés et automatiquement). Nous vous déconseillons donc de nous communiquer vos données personnelles à cette occasion. Il convient plutôt de choisir une autre forme de communication le plus tôt possible. Nous supprimons les conversations au plus tard 14 jours après la dernière activité de chat, ou immédiatement après le passage à un autre canal de communication. L’utilisation de ce service est soumise à la politique de confidentialité de Google, que vous avez déjà acceptée – en l’utilisant.


En tant que responsable de notre entrée Google My Business, nous ne collectons ni ne traitons aucune autre donnée provenant de votre utilisation de ce service Google. En outre, nous n’utilisons pas de fonctions Google sur notre site web.



XI. LIENS TIERS


Occasionnellement et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur notre site web. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites web. Néanmoins, nous cherchons à protéger l’intégrité de notre site web et nous accueillons volontiers tout commentaire sur ces sites web.



XII. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS


12.1 Destinataires des données


FranceMains ne procède pas à la vente, à l’échange ou à tout autre transfert à des tiers de renseignements personnels.  

Ceci n’inclut pas les tiers de confiance ou les sous-traitants qui nous aident à exploiter notre site web, à mener nos activités ou à vous fournir des services. Ces parties de confiance peuvent avoir accès à des renseignements personnels sur la base du ‘besoin de savoir’ et seront contractuellement obligées de garder vos informations confidentielles.


Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous pensons qu’il est approprié de le faire pour se conformer à la loi, appliquer les politiques de notre site, ou protéger nos droits ou les droits d’autrui, la propriété ou la sécurité. En outre, les renseignements non personnels de visiteur peuvent être fournis à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autres.


Nous ne transmettons les données que nous avons collectées que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la mise à disposition de la fonctionnalité technique du site web, ou s’il existe une autre base juridique pour la transmission des données.


En principe, nous traitons vos données nous-mêmes. Dans certains cas, cependant, nous faisons également appel à des prestataires de services. Outre les sous-traitants mentionnés dans la présente politique de confidentialité, il peut s’agir, notamment, de centres de données qui hébergent notre site web et nos bases de données, de prestataires de services informatiques qui assurent la maintenance de nos systèmes et de sociétés de conseil. Si nous transmettons des données à des sous-traitants, ceux-ci ne peuvent les utiliser que pour remplir leurs tâches. Nous avons soigneusement sélectionné et mandaté les sous-traitants. Ils sont liés contractuellement à nos instructions, ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées et nous les contrôlons régulièrement.


En outre, la divulgation peut avoir lieu dans le cadre d’enquêtes officielles, de décisions de justice et de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour des poursuites judiciaires ou l’application de la loi. Lorsque les pouvoirs publics demandent la divulgation légale par FranceMains de données client, FranceMains s’efforce de limiter la divulgation. FranceMains ne divulguera que les données spécifiques mandatées par la demande légale correspondante.

Dans le cas d’une obligation de divulgation de vos données, FranceMains vous en informera rapidement et vous fournira une copie de la demande, sauf si la loi l’interdit.


Si FranceMains charge des tiers de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données dans le cadre du traitement mandaté conformément à l’art. 28 du RGPD, cela se fera également exclusivement dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données.


12.2 Transfert de données vers des pays tiers


Comme expliqué dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons des services dont les prestataires sont en partie situés dans des pays dits tiers (hors Union européenne ou Espace économique européen) ou y traitent des données à caractère personnel, c’est-à-dire des pays dont le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l’Union européenne. Lorsque c’est le cas et que la Commission européenne n’a pas émis de décision d’adéquation (art. 45 RGPD) pour ces pays, nous avons pris des précautions appropriées pour garantir un niveau de protection des données adéquat pour tout transfert de données. Il s’agit, entre autres, des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des règlements internes contraignants en matière de protection des données.


Si un transfert vers un pays tiers est prévu et qu’aucune décision d’adéquation ou de garanties appropriées n’est mise en place, il est possible et il existe un risque que les autorités du pays tiers concerné (par exemple, les services de renseignement) puissent avoir accès aux données transférées afin de les collecter et de les analyser, et que l’applicabilité de vos droits de personne concernée ne peut être garantie. 


12.3 Sous-traitants/tiers de confiance


Lecture par ligne : Sous-traitant - Fonction - Traitement des données - Situation géographique - Base juridique - Politique de confidentialité du sous-traitant pour plus d’informations


Microsoft Ireland Operations Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Ireland Hébergement de données pour le CMP Données de consentement Les bases de données sont hébergées sur des serveurs dans les États membres de l’UE, notamment en Irlande, avec un mécanisme de basculement à chaud vers le centre de données de Microsoft à Amsterdam, aux Pays-Bas Art. 6 (1) lit. b du RGPD https://privacy.microsoft.com/en-gb/privacystatement



D’autres données applicables seront traitées si elles sont incluses dans le bon/la facture." Danemark Art. 6 (1) lit. b du RGPD https://www.e-conomic.dk/sikkerhed/privacy


Salesforce, Erika-Mann-Straße 31-37,80636 Munich,Germany "Pardot : Il s’agit d’un logiciel de gestion de la relation client (CRM) qui fournit des solutions pour la vente, le service client et le marketing.


Sales Cloud: Sales Cloud est une application de vente qui permet aux entreprises de gérer les contacts, les prospects, les opportunités, les devis et les commandes." Données de compteInformations de contact "Aux États-Unis (San Francisco, CA)

Pour Sales Cloud, les centres de données/opérateurs où nos données seront stockées sont situés en Allemagne et/ou en France.Pour le système Pardot, nos données seront stockées aux États-Unis." Art. 6 (1) lit. b du RGPD https://www.salesforce.com/company/privacy/

Akamai Technologies, Inc., 145 Broadway Cambridge, Massachusetts 02142USA "Fournisseur de CDN et service de sécurité Internet (détection de bot)

Géolocalisationpour afficher le bon bandeau de cookies" Adresses  IP de l’utilisateur final Base de données aux États-Unis "GDPR Art. 6 (1) lit. b

GDPR Art. 6 (1) lit. f" https://www.akamai.com/legal/privacy-and-policies/privacy-statement


BunnyWay d.o.o, informacijske storitve d.o.o. Cesta komandanta Staneta 4A 1215 Medvode Slovenia Fournisseur CDN (utilisé par les clients CB qui choisissent le fournisseur CDN de l’UE) Adresses IP (utilisateurs finaux), situation géographique, URL de la requête, agent utilisateur, ID utilisateur, temps de connexion Base de données dans l’Union européenne Art. 6 (1) lit. b du RGPD https://bunny.net/privacy/#:~:text=We%20do%20not%20store

Datadog Inc., 620 8th Ave, 45th Floor, New York, NY 10018, United States of America Service de surveillance des applications en nuage Adresse IP Aux États-Unis Art. 6 (1) lit. b du RGPD https://www.datadoghq.com/legal/privacy/


Sendgrid, Twilio Germany GmbH,Rosenheimer Str. 143C81671 Munich, Germany Prestataires de services d’envoi d’e-mails utilisé principalement pour l’envoi par e-mail des rapports de scan et des factures de FranceMains (clients payants uniquement) E-mails UE et États-Unis Art. 6 (1) lit. b du RGPD https://www.twilio.com/legal/privacy


PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Prestataire de services de paiement Informations PayPal, données de paiement,numéro de commande, informations sur la carte de crédit,contrôle de crédit et données statistiques, le cas échéant,données d’adresse, le cas échéant Dans le monde entier Art. 6 (1) lit. b du RGPD https://www.paypal.com/dk/webapps/mpp/ua/privacy-full

QuickPay (Nets), ApSP. O. Pedersens Vej 28200 Aarhus NDenmark Prestataire de services de paiement Informations de paiement, numéro de commande, informations sur la carte de crédit Danemark Art. 6 (1) lit. b du RGPD "https://quickpay.net/terms-of-service/

https://www.nets.eu/gdpr/pages/privacy-notice-for-nets.aspx"


Cette politique de confidentialité ("Politique") décrit les "données personnelles" que nous collectons à votre sujet, comment nous les utilisons, comment nous les partageons, vos droits et choix, et comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques de confidentialité. Cette politique décrit également vos droits en tant que personne concernée, y compris le droit de vous opposer à certaines utilisations de vos données personnelles par nous. Veuillez visiter le Stripe Privacy Center pour plus d'informations sur nos pratiques de confidentialité. https://stripe.com/fr/privacy



XIII. VOS DROITS


Si nous traitons vos données personnelles, vous avez, après identification réussie, les droits suivants à notre égard :

Droit à l’information (Article 15 du RGPD)

Droit d’annulation (Article 17 du RGPD)

Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)

Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD) -


Vous pouvez à tout moment commander une copie complète des données, que vous pourrez transmettre à un autre responsable du traitement des données. Vos données seront livrées dans un délai de 10 jours ouvrables par FranceMains sous forme de fichiers de tableur au format Microsoft Excel. Les relations logiques entre les fichiers de données seront préservées sous la forme d’identifiants uniques. Vous êtes tenu de payer 1.000 € (mille euros) et les taxes applicables à la livraison pour chaque commande de copie de données. 


Droit de révoquer son consentement (Article 7 (3) du RGPD)

Droit d’opposition à certaines activités de traitement des données (Article 21 du RGPD).


Afin d’exercer vos droits décrits ici, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées dans la rubrique « nNus contacter».


Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles par FranceMains. Au Danemark, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence danoise de protection des données.



XIV. SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DES DONNÉES


La protection des informations que vous nous fournissez ou que nous recevons à votre sujet est notre priorité. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. FranceMains a pris des mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services qui traitent les informations personnelles, et rétablira la disponibilité et l’accès aux informations en cas d’incident physique ou technique en temps opportun.


XV. MISES À JOUR


Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité régulièrement. Dans le cas où nous apporterions des modifications importantes qui restreignent les droits ou les obligations de FranceMains en vertu de la présente politique de confidentialité, nous publierons un avis clair dans cette section de la présente politique de confidentialité afin d’informer les utilisateurs de leur mise à jour.


Cette politique de confidentialité a été MAJ pour la dernière fois le 07 septembre 2022.


FranceMains

FranceMains, c’est la première entreprise française spécialisée dans la distribution de produits non alimentaires et exclusivement Made in France à destination des professionnels (B2B). Sa mission est de soutenir la réindustrialisation et la relocalisation française.