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CGV

Article 1 : Identification du vendeur et champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.francemains.fr, par :

La société FRANCEMAINS SAS, Société par Actions simplifiée à capital variable, dont le siège social se situe 42, avenue du sénateur Girard, 59300, Valenciennes - SIRET N° 91504843300014 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro N° 834 082 778, spécialisé dans la distribution de produits non alimentaires exclusivement Made in France, auprès des professionnels. Ci-après désignée par le terme « Nous » ou par sa dénomination d'une part, et toute personne agissant dans le cadre d'une activité professionnelle ci-après désignée par le terme « Client ».

 

Ces produits sont exhaustivement les suivants :

- Produits Cosmétiques Made in France

- Produits d'hygiène Made in France

- Produits de soins Made in France 

- Produits électroniques Made in France

- Produits de puériculture Made in France

- Produits d'hygiène pour les animaux Made in France

- Produits alimentaires animaliers Made in France

- Produits de prêt-à-porter Made in France 

- Objets de décorations pour la maison Made in France

- Accessoires pour la maison Fabriqué en France

- Jeux et jouets

De nouvelles références sont à venir...

 

Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du vendeur www.francemains.fr, (Rubriques : CGV et CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité ), qui prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

 

Il appartient à chaque Client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandeurs par courrier ou mail (rubrique « Nous contacter »).

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet www.francemains.com, implique l'acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

 

Article 3 : Compte

 

Vous pouvez acheter sans vous inscrire au préalable. Si vous souhaitez accéder à votre compte, vous pouvez vous créez votre compte ou contactez l’un de nos conseillers qui se fera le plaisir de le créer avec vous. Ainsi, votre compte vous permettra d’accéder à votre historique d’achats. 

 

Pour créer votre compte, veuillez cliquez ici et suivre les différentes étapes. 

 

Article 4 : Processus de commande

 

   4.1 - Découvrez notre processus de commande sur notre page Centre d'aide

 

   4.2 - Consultation : La consultation peut aussi s'effectuer lors d'un appel téléphonique auprès de l'un de nos conseillers ou suite à sa visite du site francemains.fr. Toute consultation est par conséquent reçue et sauvegardée par le vendeur.Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. 

    4.3 - Devis : Veuillez vous rapprocher de l’un de nos conseillers, qui vous établira un devis, qu’il enverra au client dans un délai maximum de 8 jours, (48 h heures en moyenne). Les prix et les quantités des produits y sont précisés sur le devis ainsi que la date de fin de validité qui peut varié s'il s'agit d'un Appel d'Offre, selon les cahiers des charges établis par vos soins.

   4.4 - Commandant : Pour toute commande hors ligne, elle ne sera définitive que lorsque le devis sera signé et reçu par le vendeur. Le client devra envoyer, avec le devis signé, un bon de commande chiffré et détaillé accompagné d'un chèque bancaire ou de la preuve que le virement bancaire a été effectué par le client. Le client accepte sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

 

Article 5 : Disponibilité des produits

 

FranceMains s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

A défaut de disponibilité, FRanceMains s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone pour lui indiquer le délai envisagé dans lequel le ou les Produits pourront être disponibles.

 

Le Client dispose alors de la faculté :

 

   - soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

 

   - soit de patienter jusqu’à la date de livraison dont le délai lui sera précisé.

 

 

Article 6 : Prix et facturation

 

Les tarifs affichés sur francemains.fr sont exprimés en euros Hors Taxes. Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande, dès le paiement en ligne ou à la signature du devis. Le tarif de la livraison est à la charge du client si ce dernier est inférieur à 300 € et selon les tarifs indiqué à l'article 8.  Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix affichés sur le site internet à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; tout comme les tarifs de ventes indiqués sur le devis et qui ne sont définitifs qu'à la signature du devis.

 

Les promotions tarifaires affichées sur Internet, peuvent-être proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions (Newsletter). Nous n'appliquons pas les promotions en cours affichés sur les site marchand de nos partenaires. Nos promotions sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux clients Professionnels. (B2B). Les promotions tarifaires sont soumises à des codes promotionnels. Exemple : FRM150. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. 

 

Une facture sera établie pour chaque commande et accessibles directement depuis votre compte en ligne, ou vous sera envoyer par mail, dans le cas où vous n'avez pas de compte client en ligne. 

 

 

Article 7 : Paiement

 

7.1 Paiement par carte

 

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bancaire, Carte VISA et Carte MASTERCARD, Carte AMERICAN EXPRESS.

 

Le Client fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

 

7.2 Paiement par virement bancaire

 

Pour toute commande par virement bancaire, le client devra indiquer son numéro de commande en référence du virement et effectuer le paiement sur le compte bancaire suivant : 

 

FRANCEMAINS SAS

IBAN : FR76 3002 7172 4100 0211 7650 196 

BIC : CMCIFRPP

 

7.3 Paiement par chèque

 

Se référer aux conditions générale de Paypal.

 

7.4 Paiement par chèque

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception, avant la mise en œuvre de l'expédition de la commande. Cela peut entraîner 3 à 5 jours supplémentaires avant l'expédition de la commande au client.

 

Article 8 - Livraison

 

Si le poids volumétrique est supérieur au poids du colis, c’est le poids volumétrique qui sera pris en compte (pour chaque offre, vous verrez dans la colonne F des grilles par pays s'il s'applique).

 

Voici comment il se calcule : 

 

Poids volumétrique = ( Longueur en cm x Largeur en cm x Hauteur en cm ) / 5000

Par exemple pour un colis de 20 x 20 x 20cm, sont poids volumétrique est de ( 20 x 20 x 20 ) / 5000 = 1,6kg

 

- Si votre colis pèse en réalité 3kg, son poids volumétrique de 1,6kg est inférieur, vous pouvez donc pour base  3kg 

- S'il pèse en réalité 0,5kg, son poids volumétrique de 1,6kg est supérieur, il vous faudra donc pour base 2kg 

- Etc. 

 

Pour vos commandes en ligne : 

 

Vos frais de livraison vous seront automatiquement remboursés sur votre moyen de paiement sur le compte du client, pour toute commande supérieur à 500 €. 

Après la réception de votre commande et de vos vérifications sur l'état des produits livrés. 

 

Pour vos commandes hors ligne : 

 

Vos frais de livraison sont remboursés par virement bancaire sur le compte du client, pour toute commande supérieur à 500 €.

Après la réception de votre commande et de vos vérifications sur l'état des produits livrés. Cela peut entraîner 3 à 5 jours supplémentaires avant la réception du remboursement sur votre compte.

   

Pour vos commandes sur devis : 

 

Se référer aux tarifs de livraison indiqués sur votre devis et selon les conditions établies entre le vendeur et le client

 

Conditions spécifiques pour la Corse et les DOM-TOM : À partir de 69,90 €

DOM TOM : compte-tenu des restrictions de transport locales dans certaines îles, la livraison est réalisée le cas échéant par la mise à disposition sur le quai de la gare maritime sur continent ou sur l'île. Le tarif de livraison indiqué inclut uniquement cette prestation. Il appartient au client d'assurer la continuité de l'acheminement à ses frais et risques. 

 

Article 9 : Réception et retour

 

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. 

 

Tous les éventuels retours restent à la charge du client.

 

En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des spécifications précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec photos à l'appuis, envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours qui suit la réception des marchandises au transporteur et au vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l'absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Les produits pourraient être repris ou échangés sans l'accord express du Vendeur. Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact auprès de l’un de nos conseillers au Service Après-Vente, par mail à contact@francemains.com .

 

Suite à cette prise de contact, le service client lui indique la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution. Les produits devront être retournés dans les 14 jours à compter du courrier du client, dans leur emballage d'origine, sans modification ni altération et complet, l'ensemble protégé par un sur emballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n'était pas le cas, le vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

 

Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. 

 

Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été prouvé par le client.

Article 10 : Droit de rétractation

Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande, mais les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6). (Biens ou services dont le prix dépend des taux du marché financier, matière première, événements politiques majeurs, cas de force majeure, etc.

 

 

Formulaire de rétractation (à recopier)

À l’attention de FRANCEMAINS SAS 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

 

Référence du PRODUIT : [______________________]

N° de la facture : [___________________]

Commandé le [____________] / reçu le [________________]

Moyen de paiement utilisé : [____________________]

Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]

Adresse du CLIENT : [_______________________]

Adresse de livraison : [_________________________]

 

Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par mail)

 

Date : [___ / ___ / ___ ]

 

 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@francemains.com.

 

MAJ le 29/12/2022