Mentions légales

La société FRANCEMAINS SAS, Société par Actions simplifiée à capital variable, dont le siège social se situe 42, avenue du sénateur Girard, 59300, Valenciennes - SIRET N° 91504843300014 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro N° 834 082 778, spécialisé dans la distribution de produits non alimentaires exclusivement Made in France, auprès des professionnels. Ci-après désignée par le terme « Nous » ou par sa dénomination d'une part, et toute personne agissant dans le cadre d'une activité professionnelle ci-après désignée par le terme « Client ».


Article 1 - Référencement


Le Client accepte que FRANCEMAINS puisse faire figurer parmi ses références, les ventes réalisées pour le Client.  



 Article 2 - Droit applicable


En cas de litige avec les conditions présentes, le droit français sera applicable.



Article 3 Clause attributive de compétence


Tout litige commercial entre Nous et nos Clients sera soumis au tribunal de commerce de Lille.


En conformité avec l'article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de supprimer , en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.


La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l'économie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso



Article 4 - Confidentialité


Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu'après son échéance.


 En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel enregistré sur le site de l'entreprise font l'objet d'une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l'entreprise. 


Les données personnelles requises par l'entreprise peuvent l'être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. 


Principalement, il s'agit de la gestion des demandes d'information. 


Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu'à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. 


Les données ainsi fournies ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous pouvez bénéficier d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : M. MAQUINGHEN Délégué à la Protection des Données, en précisant dans l'objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d'identité : 


- soit par téléphone au +33.(0)3.27.28.94.23


- soit directement sur le site, soit par courriel à : contact@francemains.com


- soit en nous écrivant à : 42 avenue du Sénateur Girard, 59300 VALENCIENNES - SIRET 418 541 553 000 32.



Pour plus d'informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.



MAJ le 07/09/2022 - Directeur de la communication : Peterson MAQUINGHEN

FranceMains

FranceMains, c’est la première entreprise française spécialisée dans la distribution de produits non alimentaires et exclusivement Made in France à destination des professionnels (B2B). Sa mission est de soutenir la réindustrialisation et la relocalisation française.