Article 1 : Livraison
FRANCEMAINS s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction des délais logistiques généralement observés dans l'industrie. Toutefois, il est important de noter que ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme lors de chaque commande. Ils dépendent, entre autres, de la disponibilité chez nos fournisseurs et des prestataires de transport.
Les retards éventuels dans la livraison ne sauraient justifier l'annulation de la commande ni le refus des produits. Aucune pénalité ou remise ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison imputable au transporteur. La société FranceMains se dégage automatiquement de toute responsabilité liée aux délais en cas de circonstances imprévues, défaillances des fournisseurs ou transporteurs, ruptures de stock, force majeure, cas fortuits, inexactitudes ou informations incomplètes fournies par le client, défaut de paiement ou paiement partiel, ou encore des délais dus aux procédures douanières. Il est à noter que nos offres de commande sont établies pour des livraisons en France métropolitaine.
En ce qui concerne la réception des produits, conformément à l'article L 133-3 du code du commerce, le client est tenu de formuler par écrit et de manière précise toute réserve concernant d'éventuels dommages, manquants ou non-conformités des produits livrés par rapport au bordereau d'expédition. Ces réserves doivent être inscrites sur le bon de livraison ainsi que sur le bon de transport. Il incombe au client de fournir toutes les preuves nécessaires concernant la réalité des anomalies constatées. Toute réclamation détaillée doit être adressée à FRANCEMAINS par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n'excédant pas 2 jours ouvrés suivant la réception de la livraison.
En ce qui concerne la livraison directe de FRANCEMAINS à un "client final", ce service est proposé lorsque le client mandate FRANCEMAINS pour effectuer la livraison des produits commandés en son nom et pour son compte à son propre client (le "client final"). Le bon de commande du client doit contenir les coordonnées complètes du client final. Ce service est uniquement disponible lorsque le "client final" est un professionnel en mesure de recevoir les produits aux jours et heures ouvrables. FRANCEMAINS ne peut être tenu responsable si la livraison est conforme à la commande passée par le client auprès de FRANCEMAINS, même si elle ne correspond pas aux attentes du "client final". La réception des produits sans réserves couvre tout vice apparent ou manquant.
Article 2 : Calcul des frais de livraison
Voici comment il se calcule :
Poids volumétrique = ( Longueur en cm x Largeur en cm x Hauteur en cm ) / 5000
*Par exemple pour un colis de 20 x 20 x 20cm, sont poids volumétrique est de ( 20 x 20 x 20 ) / 5000 = 1,6kg
- Si votre colis pèse en réalité 3kg, son poids volumétrique de 1,6kg est inférieur, vous pouvez donc pour base 3kg
- S'il pèse en réalité 0,5kg, son poids volumétrique de 1,6kg est supérieur, il vous faudra donc pour base 2kg
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France :
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250g : 8 € 500g : 8,90 € 1kg : 11,70 € 2kg : 12,90 € 3kg : 13,70 € 5kg : 15,10 € 7kg : 16,90 € 10kg : 19,70 € 15kg : 24,90 € 20kg : 29,90 € 30kg : 39,70 € |
Pour vos commandes en ligne : Livraison offerte pour toute commande supérieur à 500 € HT. Après la réception de votre commande et de vos vérifications sur l'état des produits livrés. Pour vos commandes hors ligne : Livraison offerte pour toute commande supérieur à 500 € HT. Après la réception de votre commande et de vos vérifications sur l'état des produits livrés. Cela peut entraîner 3 à 5 jours supplémentaires avant la réception du remboursement sur votre compte. Pour vos commandes sur devis : Se référer aux tarifs de livraison indiqués sur votre devis et selon les conditions établies entre le vendeur et le client |
Conditions spécifiques pour la Corse et les DOM-TOM : À partir de 69,90 € HT
DOM TOM : Compte-tenu des restrictions de transport locales dans certaines îles, la livraison est réalisée le cas échéant par la mise à disposition sur le quai de la gare maritime sur continent ou sur l'île.
Le tarif de livraison indiqué inclut uniquement cette prestation. Il appartient au client d'assurer la continuité de l'acheminement à ses frais et risques.
En ce qui concerne les expéditions internationales et vers les départements d'outre-mer (DOM-TOM), aucune condition de livraison franco ne sera accordée.
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Belgique - Allemagne :
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250g : 14,90 € 500g : 14,90 € 1kg : 14,90 € 2kg : 15,90 € 3kg : 16,90 € 5kg : 19,70 € 7kg : 21,90 € 10kg : 25,90 € 15kg : 31,90 € 20kg : 37,70 € 30kg : 49,90 € |
Pour vos commandes en ligne : Livraison offerte pour toute commande supérieur à 500 € HT. Après la réception de votre commande et de vos vérifications sur l'état des produits livrés. Pour vos commandes hors ligne : Livraison offerte pour toute commande supérieur à 500 € HT. Après la réception de votre commande et de vos vérifications sur l'état des produits livrés. Cela peut entraîner 3 à 5 jours supplémentaires avant la réception du remboursement sur votre compte. Pour vos commandes sur devis : Se référer aux tarifs de livraison indiqués sur votre devis et selon les conditions établies entre le vendeur et le client |
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Espagne - Italie :
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250g : 15,90 € 500g : 15,90 € 1kg : 15,90 € 2kg : 16,90 € 3kg : 18,70 € 5kg : 21,90 € 7kg : 24,90 € 10kg : 28,70 € 15kg : 35,90 € 20kg : 42,70 € 30kg : 55,90 € |
Pour vos commandes en ligne :
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Suisse, Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède :
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250g : 28,90 € 500g : 28,90 € 1kg : 28,90 € 2kg : 34,90 € 3kg : 37,70 € 5kg : 38,90 € 7kg : 46,90 € 10kg : 58,70 € 15kg : 88,90 € 20kg : 102,70 € 30kg : 149,90 € |
Pour vos commandes en ligne : Livraison offerte pour toute commande supérieur à 700 € HT. Après la réception de votre commande et de vos vérifications sur l'état des produits livrés. Pour vos commandes hors ligne : Livraison offerte pour toute commande supérieur à 700 € HT. Après la réception de votre commande et de vos vérifications sur l'état des produits livrés. Cela peut entraîner 3 à 5 jours supplémentaires avant la réception du remboursement sur votre compte.
Pour vos commandes sur devis : Se référer aux tarifs de livraison indiqués sur votre devis et selon les conditions établies entre le vendeur et le client |
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Royaume-Uni - Irlande :
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250g : 22,90 € 500g : 22,90 € 1kg : 22,90 € 2kg : 23,90 € 3kg : 24,70 € 5kg : 27,90 € 7kg : 30,90 € 10kg : 34,70 € 15kg : 42,90 € 20kg : 49,70 € 30kg : 63,90 €
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Pour vos commandes en ligne :
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États-Unis - Canada - Afrique - Reste du monde :
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250g : 69,90 € 500g : 69,90 € 1kg : 76,90 € 2kg : 98,90 € 3kg : 108,70 € 5kg : 109,90 € 7kg : 120,90 € 10kg : 152,70 € 15kg : 189,90 € 20kg : 243,70 € 30kg : 296,90 € |
Pour vos commandes en ligne : Livraison offerte pour toute commande supérieur à 3000 € HT. Après la réception de votre commande et de vos vérifications sur l'état des produits livrés. Pour vos commandes hors ligne : Livraison offerte pour toute commande supérieur à 3000 € HT. Après la réception de votre commande et de vos vérifications sur l'état des produits livrés. Cela peut entraîner 3 à 5 jours supplémentaires avant la réception du remboursement sur votre compte. Pour vos commandes sur devis : Se référer aux tarifs de livraison indiqués sur votre devis et selon les conditions établies entre le vendeur et le client |
Article 3 : Réception et retours
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Tous les éventuels retours restent à la charge du client.
Aucun retour de produits ne sera accepté sans un accord express et préalable de FRANCEMAINS. Pour que la réclamation de retour soit prise en considération, le client doit informer FRANCEMAINS dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la réception de la livraison. Le client doit fournir les informations suivantes : le numéro du bon de livraison ou de facture, la référence du produit, la quantité, le motif précis de la demande, ainsi qu'une photocopie du bon de livraison. Aucun retour ne sera accepté si la demande est formulée après un délai de 8 jours à compter de la date de l'accord express et préalable de FRANCEMAINS, et ce, en accord avec le fournisseur ou le fabricant. Les frais de retour et les risques associés sont à la charge exclusive du fournisseur ou du fabricant.
En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des spécifications précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec photos à l'appuis, envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours qui suit la réception des marchandises au transporteur et au vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l'absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
En cas de retour de produits sans l'accord express de FRANCEMAINS, aucun remboursement ni remplacement des produits ne seront autorisés. Tout retour de marchandise pourra également faire l'objet d'une facturation forfaitaire de prise en charge de 70 € hors taxes. Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Toutefois, FRANCEMAINS rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été prouvé par le client.