Facturation

Article 1 : Prix et facturation



Les prix sur les francemains.fr sont exprimés en Euro.

Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande, dès la signature du devis.

Le prix de la livraison est à la charge du client si ce dernier est inférieur à 150 € hors taxes.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; les prix indiqués sur le devis sont définitifs jusqu'à la date limite de validation du devis.


Les promotions tarifaires affichées sur Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux clients Professionnels. (B2B). Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. 


Une facture sera établie pour chaque commande. 



Article 2 : Paiement



Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, virement bancaire, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France. 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception, avant la mise en œuvre de l'expédition de la commande. Cela peut entraîner 3 à 5 jours supplémentaires avant l'expédition de la commande au client. 


 

Article 3 : Livraison



Les produits disponibles sur le site www.francemains.fr peuvent être livrés dans le monde hors Corée du Nord, Haïti et Russie. La livraison des produits acquis par le client est effectuée dans un délai maximum de 3 semaines par livraison effectuée par un transporteur. (En moyenne 6 à 10 jours). La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est transmise à un autre destinataire.


Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés ; un dépassement éventuel de ce délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenu ou annulation de commande par le client. Toutefois, si dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, les produits n'ont pas été livrés pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'une ou l'autre des partis. Le client pourra alors obtenir sans délai la restitution de son règlement, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Selon l’exigence du client et selon l’urgence de celle-ci, toute livraison partielle, requise par le client, d'une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les produits sont livrés au lieu convenu à la charge du client. Des délais d'attente supplémentaires peuvent être indiqués sur le devis selon le prestataire de livraison désigné par FRANCEMAINS. Ces délais peuvent survenir en fonction du lieu de livraison et du moyen de livraison utilisé par le prestataire de livraison. En cas de perte, le client doit signaler au vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficie du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

 


Article 4 : Réception et retour



Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. 


Tout éventuels retour restent à la charge du client.


En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des spécifications précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés , par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours qui suit la réception des marchandises au transporteur et au vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l'absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.


Les produits pourraient être repris ou échangés sans l'accord express du Vendeur.

Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact auprès de l’un de nos conseillés au Service Après-Vente, par mail à contact@francemains.com ou sur la page « Nous contacter» 


Suite à cette prise de contact, le service client lui indique la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution. Les produits devront être retournés dans les 14 jours à compter du courrier du client, dans leur emballage d'origine, sans modification ni altération et complet, l'ensemble protégé par un sur emballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n'était pas le cas, le vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été prouvé par le client.


MAJ le 15/09/2022


FranceMains

FranceMains, c’est la première entreprise française spécialisée dans la distribution de produits non alimentaires et exclusivement Made in France à destination des professionnels (B2B). Sa mission est de soutenir la réindustrialisation et la relocalisation française.