CGV/CGU FranceMains

 En ligne :

1 - Choisissez les produits qui vous plaisent et dont vous savez qu'ils plairont aussi à vos clients.

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Devis :

1 - Choisissez vos produits à l'aide de notre catalogue ou directement sur notre site internet sur francemains.fr 

2 - Renseignez le formulaire via notre formulaire de notre page contact ou appelez-nous par téléphone.

3 - Nous construisons votre offre et vous envoyons votre devis par mail.

4 - Après réception de bon votre commande par courrier ou par mail, nous vérifions vos informations et vous recevez votre commande.

Article 5 : Logo

Dans le cadre de l'exécution de la commande du client, FRANCEMAINS se réserve le droit, si nécessaire, de faire appel à ses graphistes pour vectoriser le logo du client. Cette prestation sera soumise à une facturation de 45 € Hors Taxes, en plus du montant convenu pour la commande. Il est important de souligner que FRANCEMAINS n'acquerra en aucun cas des droits de propriété sur cette vectorisation. Le client demeurera l'unique propriétaire des droits relatifs à son logo.

En cas d'actions légales ou de réclamations formulées par un tiers concernant le logo, le client s'engage à apporter les modifications nécessaires visant à éliminer tout élément litigieux, en les remplaçant par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels FRANCEMAINS possède les droits nécessaires. FRANCEMAINS décline toute responsabilité en cas de litiges ou de réclamations de tiers liés à la propriété intellectuelle des logos fournis par le client, des photos mises à disposition par ce dernier, ainsi que des textes rédigés par ses soins.

Article 6 : Disponibilité des produits, commande et validité de l'offre

Les offres ou propositions de commande émanant de FRANCEMAINS demeurent valables pendant une période de 15 jours à compter de la date de la proposition, pour l'ensemble de nos produits, à l'exception des articles électroniques ou informatiques (tels que les clés USB, par exemple) et certains produits personnalisés. Pour ces catégories de produits, les tarifs peuvent être sujets à modification à la date précisée dans la proposition de commande ou l'offre. Il convient de noter que nos offres de produits sont conditionnées par la disponibilité en stock. À cet égard, des informations sur la disponibilité des produits vous sont communiquées lors de la passation de votre commande. Si un produit venait à devenir indisponible après avoir passé commande, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais. Vous auriez alors la possibilité de demander l'annulation de la commande ou son remplacement.

Une fois que le client a apposé sa signature sur le bon de commande, et dans le cas où le paiement n'est pas reçu conformément aux modalités précisées dans l'article 11 des Conditions Générales de Vente, et ce, dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la date de signature de la commande par le client, même après les relances effectuées par FRANCEMAINS pour le recouvrement du paiement, la commande sera considérée comme annulée par le client. Elle donnera lieu à une facturation des frais d'annulation, conformément à l'article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

De même, si le client ne donne pas suite à la signature du Bon à Tirer (BAT) dans un délai de 3 semaines à compter de la réception du BAT envoyé par FRANCEMAINS, des frais d'annulation seront appliqués, conformément à l'article 16 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le bon de commande du client, qui doit être envoyé à FRANCEMAINS après la passation de la commande par le client, doit nous parvenir dans un délai maximum de 2 semaines. En l'absence de réception de votre part du bon de commande, la commande sera suspendue.

Article 7 : Prix et facturation

Les tarifs affichés sur francemains.fr sont exprimés en euros Hors Taxes. Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande, dès le paiement en ligne ou à la signature du devis.

Le prix hors taxes sera majoré du montant de la TVA en vigueur à la date de la facturation.

Le tarif de la livraison est à la charge du client si ce dernier est inférieur à 500 € HT et selon les tarifs indiqué à l'article 9. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix affichés sur le site internet à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; tout comme les tarifs de ventes indiqués sur le devis et qui ne sont définitifs qu'à la signature du devis.

Nous tenons à préciser que « la proposition de commande TTC » est juridiquement la commande du client et engage le client au même titre dès lors qu’elle est signée.

Les promotions tarifaires affichées sur Internet, peuvent-être proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions (Newsletter). Nous n'appliquons pas les promotions en cours affichés sur les site marchand de nos partenaires. Nos promotions sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux clients Professionnels. (B2B). Les promotions tarifaires sont soumises à des codes promotionnels. Exemple : FRM150. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. 

Une facture sera établie pour chaque commande et accessibles directement depuis votre compte en ligne et vous sera aussi envoyer par mail pour vos commande sur devis.

 Article 8 : Douanes, Expédition national et International

Lorsque vous effectuez une commande de produits auprès de FRANCEMAINS pour une livraison en dehors de l'Union Européenne, il est possible que vous soyez soumis à des obligations et à des taxes d'importation qui seront prélevées à l'arrivée du colis à destination. Tous les frais supplémentaires liés au dédouanement sont de votre responsabilité, car la société FRANCEMAINS n'a aucun contrôle sur ces coûts. Il est important de noter que les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre contact avec le service des douanes local pour obtenir des informations détaillées à ce sujet.

De plus, veuillez prendre en considération que lorsque vous passez une commande auprès de FRANCEMAINS, vous êtes désigné comme l'importateur officiel et êtes tenu de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays de réception des produits. La protection de votre vie privée est une préoccupation majeure pour nous, et nous souhaitons informer nos clients internationaux que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Le coût du transport est déterminé en fonction des modalités spécifiques telles que le volume, le poids, les délais, les instructions particulières, l'utilisation d'un hayon, la livraison à l'étage, les conditions d'accès, ainsi que les différents lieux de livraison, incluant les sites multiples, le mode d'acheminement et les situations géographiques particulières. Les frais d'enlèvement sont à la charge de l'acheteur, quelles que soient les conditions de prise en charge des coûts de transport et d'enlèvement. Il est important de noter que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du fabricant ou du transporteur.

Toute commande d'échantillons, ou toute commande assimilée à une commande d'échantillons par nos services, sera facturée et à régulariser avant l'expédition et ne bénéficiera d'aucune option de livraison franco. En ce qui concerne les expéditions internationales et vers les départements d'outre-mer (DOM-TOM), aucune condition de livraison franco ne sera accordée.

Article 9 - Livraison

FRANCEMAINS s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction des délais logistiques généralement observés dans l'industrie. Toutefois, il est important de noter que ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme lors de chaque commande. Ils dépendent, entre autres, de la disponibilité chez nos fournisseurs et des prestataires de transport. Les retards éventuels dans la livraison ne sauraient justifier l'annulation de la commande ni le refus des produits. Aucune pénalité ou remise ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison imputable au transporteur. La société FranceMains se dégage automatiquement de toute responsabilité liée aux délais en cas de circonstances imprévues, défaillances des fournisseurs ou transporteurs, ruptures de stock, force majeure, cas fortuits, inexactitudes ou informations incomplètes fournies par le client, défaut de paiement ou paiement partiel, ou encore des délais dus aux procédures douanières. Il est à noter que nos offres de commande sont établies pour des livraisons en France métropolitaine.

En ce qui concerne la réception des produits, conformément à l'article L 133-3 du code du commerce, le client est tenu de formuler par écrit et de manière précise toute réserve concernant d'éventuels dommages, manquants ou non-conformités des produits livrés par rapport au bordereau d'expédition. Ces réserves doivent être inscrites sur le bon de livraison ainsi que sur le bon de transport. Il incombe au client de fournir toutes les preuves nécessaires concernant la réalité des anomalies constatées. Toute réclamation détaillée doit être adressée à FRANCEMAINS par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n'excédant pas 2 jours ouvrés suivant la réception de la livraison.

En ce qui concerne la livraison directe de FRANCEMAINS à un "client final", ce service est proposé lorsque le client mandate FRANCEMAINS pour effectuer la livraison des produits commandés en son nom et pour son compte à son propre client (le "client final"). Le bon de commande du client doit contenir les coordonnées complètes du client final. Ce service est uniquement disponible lorsque le "client final" est un professionnel en mesure de recevoir les produits aux jours et heures ouvrables. FRANCEMAINS ne peut être tenu responsable si la livraison est conforme à la commande passée par le client auprès de FRANCEMAINS, même si elle ne correspond pas aux attentes du "client final". La réception des produits sans réserves couvre tout vice apparent ou manquant.

Article 10 : Réception et retour

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Tous les éventuels retours restent à la charge du client.

Aucun retour de produits ne sera accepté sans un accord express et préalable de FRANCEMAINS. Pour que la réclamation de retour soit prise en considération, le client doit informer FRANCEMAINS dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la réception de la livraison. Le client doit fournir les informations suivantes : le numéro du bon de livraison ou de facture, la référence du produit, la quantité, le motif précis de la demande, ainsi qu'une photocopie du bon de livraison. Aucun retour ne sera accepté si la demande est formulée après un délai de 8 jours à compter de la date de l'accord express et préalable de FRANCEMAINS, et ce, en accord avec le fournisseur ou le fabricant. Les frais de retour et les risques associés sont à la charge exclusive du fournisseur ou du fabricant.

En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des spécifications précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec photos à l'appuis, envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours qui suit la réception des marchandises au transporteur et au vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l'absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

En cas de retour de produits sans l'accord express de FRANCEMAINS, aucun remboursement ni remplacement des produits ne seront autorisés. Tout retour de marchandise pourra également faire l'objet d'une facturation forfaitaire de prise en charge de 70 € hors taxes. Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.  

Toutefois, FRANCEMAINS rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été prouvé par le client.

Article 11 : Faculté de rétractation et le processus de remboursement entre professionnels, et par voie de conséquence le retour de la marchandise, sont soumis aux dispositions suivantes :

L'article L121-16-1 du Code de la consommation étend les dispositions applicables aux relations entre consommateurs et professionnels aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels, sous réserve que l'objet de ces contrats ne relève pas de l'activité principale du professionnel sollicité et que l'entreprise en question emploie moins de cinq salariés.

Le droit de rétraction entre professionnels s'applique exclusivement lorsque les trois conditions suivantes sont satisfaites :

1. Le contrat doit être conclu hors établissement.
2. L'objet du contrat ne doit pas relever de l'activité principale de l'entreprise.
3. Le nombre de salariés employés par l'entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Lorsque ces trois conditions sont réunies, le client professionnel dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison, conformément au droit de rétractation applicable aux consommateurs particuliers.

Il est important de rappeler que le client professionnel n'a pas droit au droit de rétraction, ce qui signifie qu'il ne peut pas prétendre au remboursement ou au remplacement du bien ou service dans certains cas spécifiques. Ces cas sont régis par l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, qui énonce, à titre d'exemple, que les produits suivants ne sont pas éligibles au droit de rétraction :

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles en raison de leur nature.
• Les produits spécifiques tels que les magazines, les revues, les journaux, les logiciels et les supports vidéo, si ces produits ont été ouverts par le client.
• Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• Les produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.

À partir de la notification de sa rétractation, conformément aux conditions énoncées ci-dessus, l'acheteur dispose de 14 jours pour renvoyer les marchandises à ses frais à l'adresse indiquée par le représentant commercial de FranceMains.

L'acheteur peut être tenu responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur, FranceMains procédera au remboursement de tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison initiaux, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix, le cas échéant, d'un mode de livraison différent de celui proposé par FranceMains lors de la commande. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement.

Article 12 : Nouveau client et première commande

Notre clientèle est exclusivement composée de professionnels. Lorsqu'un client professionnel effectue sa première commande, il doit obligatoirement fournir un extrait KBIS datant de moins de 3 mois. Les conditions de paiement pour la première commande sont les suivantes : un règlement au comptant pour 100 % du montant de la commande, taxes incluses. À partir de la deuxième commande, un règlement au comptant de 50 % est requis, pour toute commande de produits neutres, pour toute commande ayant fait l’objet de la personnalisation, le paiement sera de 100% à la commande.

Article 13 : Conditions de paiement

Aucun règlement ne sera considéré comme des arrhes. Les paiements doivent être effectués par chèque, virement bancaire ou paiement en ligne. Aucun paiement en espèces ne sera accepté.

Les éventuels avoirs émis peuvent être utilisés dans un délai de 6 mois à partir de la date de leur émission. Au-delà de cette période, ils ne seront ni remboursables ni déductibles d'une facture existante.

Dans le cas où un paiement échelonné est expressément accepté par FranceMains, le non-paiement d'une seule échéance à sa date d'échéance rendra immédiatement exigible la totalité du montant restant dû.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalant à trois fois le taux d'intérêt légal sont applicables à partir du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture. De plus, une clause pénale correspondant à 15 % du montant restant dû sera également appliquée, sans préjudice de la possibilité de réclamer des dommages et intérêts complémentaires. Tout retard de paiement entraîne également une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article D441-5 du Code de Commerce, sans exclure la possibilité d'une indemnisation supplémentaire. Le client ne peut retenir la totalité ou une partie des sommes dues pour quelque réclamation que ce soit. De plus, tout retard de paiement total ou partiel d'une échéance à sa date d'échéance peut entraîner la suspension immédiate des livraisons et des commandes.

Le client accepte sans réserve de recevoir les factures exclusivement par voie électronique, conformément à l'article 289 bis du CGI.

Les conditions de paiement sont les suivantes, sauf convention contraire expressément prévue dans le bon de commande du commercial :

• Pour toute première commande ou pour toute commande de produits standards, un paiement de 100 % à la commande est requis.
• Si la commande n'est finalement pas réalisée en raison de l'acheteur, le paiement initial sera conservé par le commercial à titre de dédit. En revanche, si la commande n'est pas réalisée en raison du commercial, le paiement initial sera immédiatement restitué à l'acheteur sans droit à une autre indemnité.

Tout acheteur disposant d'une antériorité de compte dans les registres du commercial a la possibilité de régler sa commande au comptant. Cependant, si la commande n'est finalement pas réalisée en raison de l'acheteur et qu'aucun paiement n'a encore été effectué par le client, ce dernier s'engage à verser 40 % du montant hors taxes du bon de commande annulé à titre de dédommagement au commercial.

Pour toutes les commandes ultérieures (à l'exception des commandes de produits standards), les conditions de paiement sont les suivantes : un versement de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Il est important de noter qu'aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En ce qui concerne les agences de communication ou toute commande personnalisée, le paiement intégral doit être effectué à la commande.

13.1 Paiement par carte

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bancaire, Carte VISA et Carte MASTERCARD, Carte AMERICAN EXPRESS.

Le Client fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

13.2 Paiement par virement bancaire

 Pour toute commande par virement bancaire, le client devra indiquer son numéro de commande en référence du virement et effectuer le paiement sur le compte bancaire suivant : 

FRANCEMAINS SAS

IBAN : FR76 3002 7172 4100 0211 7650 196 

BIC : CMCIFRPP

13.3 Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception, avant la mise en œuvre de l'expédition de la commande. Cela peut entraîner 3 à 5 jours supplémentaires avant l'expédition de la commande au client.

Article 14 : Échantillons 

Toute commande d'échantillons sera facturée selon le tarif de base, auquel s'ajoutent les frais d'expédition correspondants. Il est important de noter que les échantillons ne sont ni repris ni échangés, il est donc recommandé de bien évaluer vos besoins avant de passer commande. Le coût de l'échantillon de la référence du produit commandé peut être déduit du montant total de votre commande finale. Les frais liés aux échantillons sont à régler à la réception de l'Accusé de Réception du Bon de Commande.

Article 15 : Marquage

Les produits proposés par FRANCEMAINS peuvent être personnalisés par marquage, et cette possibilité est clairement indiquée sur la fiche produit et dans notre catalogue. Il est important de noter que de légères variations de teinte, d'aspect ou de positionnement peuvent survenir, mais celles-ci ne sauraient justifier le refus de la commande. Les frais liés au marquage sont clairement détaillés dans nos propositions tarifaires et sur l'Accusé de Réception de commande (AR).

Cependant, il convient de souligner que le marquage est soumis à des contraintes techniques, ce qui signifie que votre logo peut ne pas toujours être réalisé exactement selon vos souhaits. Nous soumettons un bon à tirer (BAT) basé sur le fichier AI vectorisé fourni par l'acheteur pour validation. Il est important de fournir la norme Pantone pour les tons directs, car cela peut influencer le résultat final en fonction de divers facteurs, tels que la technique de marquage, le pourcentage des couleurs CMJN, le matériau et la couleur du support, la surface de marquage, etc. Les délais de marquage commencent à courir après que vous avez accepté le BAT et que les fichiers nécessaires au marquage ont été remis ou créés.

1. Le commercial n'est pas tenu de fournir un échantillon des produits imprimés (prototype produit ou BAT produit) avant la fabrication, sauf accord express et écrit conclu avant ou au moment de la commande. Si un échantillon est convenu, le commercial doit envoyer un BAT produit pour approbation. L'acheteur doit donner son accord ou son refus dans les 24 heures suivant la réception du BAT produit. Les délais de livraison spécifiés dans l'offre débutent à la date de l'acceptation écrite du BAT produit par l'acheteur (photo du BAT produit datée et signée par l'acheteur).

2. De légères différences entre le marquage final et le BAT produit, telles que des nuances de couleurs, des logos ou des dimensions légèrement différentes, ne seront pas considérées comme une non-conformité de la part du commercial.

3. Si l'acheteur ne communique pas de modification ou d'approbation dans un délai de 3 jours ouvrés après la réception du BAT, le commercial se réserve le droit d'annuler la commande. Cette non-réponse entraînera la facturation et le paiement d'une indemnité pour frais d'annulation de la commande, conformément à l'article 18 des conditions de paiement.

Article 16 : Bon à tirer 

Après l'acceptation d'une commande ferme, FranceMains peut créer un Bon À Tirer (BAT) fichier pour votre validation. Il est crucial de noter que toute modification, quelle qu'elle soit, doit être demandée avant le début de la production. Cela inclut des éléments tels que la police, les couleurs, les références Pantone, le positionnement, la quantité, la technique de marquage, les logos, les dimensions du marquage, l'aspect du marquage, ou tout autre détail. Si aucune demande de modification n'a été soumise avant la production, la responsabilité en incombe entièrement à l'acheteur.

En cas d'annulation de commande par le client lors de la production du BAT fichier, des frais d'annulation seront appliqués, correspondant à 40 % du montant total de la commande, avec un montant minimum de 170 € HT. Ces frais couvrent les coûts liés au traitement de votre commande, à son annulation, ainsi que les frais de remise en stock des produits. Toutefois, ces frais peuvent être évités si le client choisit d'annuler la commande initiale et de la remplacer par une nouvelle commande d'une valeur similaire (prix de vente HT).

Article 17 : Garanties

FranceMains s'engage à exécuter ses obligations avec toute la diligence requise, conformément aux normes professionnelles, dans le cadre de ses obligations de moyens. En tant qu'intermédiaire distributeur ou revendeur de produits et services fournis par des fournisseurs ou fabricants, FranceMains n'offre aucune garantie expresse ou implicite. Les garanties applicables sont exclusivement celles fournies par les fabricants ou fournisseurs concernés, et elles engagent uniquement ces derniers. Le client s'engage à respecter les conditions de garantie établies par ces fabricants ou fournisseurs, qui sont disponibles sur demande auprès de FranceMains. Il est important de noter que la garantie des produits est généralement liée à celle du constructeur et peut être optionnelle pour certains produits.

1. Application de la garantie : Les produits vendus sont couverts par une garantie contre tout vice de fonctionnement résultant d'un défaut de matériau, de fabrication ou de conception, dans les conditions suivantes. Les vices de fonctionnement doivent se manifester dans un délai d'un mois à compter de la date de livraison telle qu'indiquée dans la commande. La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : si le matériau défectueux ou la conception défectueuse sont imputables à l'acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention non autorisée sur le produit, si le dysfonctionnement provient de l'usure normale du produit, de la négligence de l'acheteur ou d'un manque d'entretien, ou si le dysfonctionnement résulte d'un cas de force majeure.

2. Exécution de la garantie : Dans le cadre de la garantie, le fabricant ou le fournisseur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses après expertise de leur service qualité. Cette garantie ne couvre pas les frais de main-d'œuvre ni les frais associés à des opérations telles que le démontage, le remontage ou le transport sur site. Le transport des pièces ne prolonge pas la durée de garantie de trois mois précisée ci-dessus. De plus, si l'expédition du produit est retardée pour des raisons indépendantes du vendeur, le point de départ de la période de garantie sera décalé en conséquence, sans toutefois dépasser un délai maximal de six mois.

3. Limitation de responsabilité : Les parties conviennent expressément que la responsabilité du vendeur en cas de vice de fonctionnement du produit est limitée aux dispositions énoncées précédemment, notamment en ce qui concerne les vices cachés et les dommages immatériels. Les détails des conditions de garantie sont disponibles sur demande auprès de votre interlocuteur commercial chez FranceMains.

Article 18 : Clause résolutoire de plein droit

En cas de non-paiement et sauf si nous optons pour l'exécution complète de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après avoir adressé une mise en demeure restée sans effet pendant une période de 48 heures. Dans ce cas, nous pouvons également reprendre possession des marchandises livrées, avec les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Les paiements déjà effectués nous seront acquis à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions réclamer au client. 

Article 19 : Autorisation

Conformément aux normes et pratiques qui régissent les professions de la publicité, ainsi qu'aux lois sur la propriété littéraire et artistique, notre société détient exclusivement les droits associés à ses créations. Chaque projet de marquage sera soumis à l'avis de l'acheteur pour répondre au mieux à ses besoins. Pour tout modèle, FRANCEMAINS agit par l'intermédiaire de ses fournisseurs pour la réalisation de maquettes, de fichiers BAT, d'échantillons, de logos ou de dessins fournis par l'acheteur. Avant toute utilisation, l'acheteur doit garantir à notre société que la reproduction de ces éléments ne porte en aucun cas atteinte aux droits de tiers.

Par conséquent, l'acheteur assure notre société contre toute action ou réclamation qui pourrait être engagée par toute personne estimant avoir des droits sur les modèles, maquettes, échantillons, dessins, dénominations sociales, marques ou logos fournis par l'acheteur. L'acheteur s'engage à obtenir en temps opportun et sous une forme appropriée toutes les autorisations, concessions, licences, permissions, etc., nécessaires à la livraison des produits par le vendeur et à l'exécution de ses obligations. Les frais associés à l'obtention de ces autorisations, concessions, licences, permissions, etc. sont à la charge de l'acheteur.

Article 20 : Facturation électronique

Vous consentez à recevoir les factures de vos achats sous forme électronique. Les factures électroniques vous seront envoyées au format .pdf à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre commande ou à l'adresse e-mail de contact si vous n'avez pas spécifié d'adresse de facturation particulière. Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre facture, veuillez nous contacter par e-mail à contact@francemains.com ou faire cette demande à votre interlocuteur chez FranceMains.

En cas de facturation avec des données clients incorrectes, des frais de 60 € HT seront ajoutés à la facture du client pour la reproduction d'un avoir et l'émission d'une nouvelle facture. Un accusé de réception de commande est envoyé au client afin de valider toutes les informations nécessaires pour la création de la facture au moment de la signature de la commande. Si des modifications de données sont nécessaires après la réception de l'accusé de réception par le client, FranceMains fournira un accusé de réception corrigé pour que le client puisse valider à nouveau les informations utilisées pour la facturation par le service comptabilité client.

Article 21 : Attribution de juridiction

Le tribunal de commerce de Valenciennes est l'unique juridiction compétente pour tout litige ou toute réclamation découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente, régissant les relations contractuelles entre l'acheteur et le vendeur.

Article 22 : Droit de rétractation

Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande, mais les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6). (Biens ou services dont le prix dépend des taux du marché financier, matière première, événements politiques majeurs, cas de force majeure, etc.

Formulaire de rétractation (à recopier)

 

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À l’attention de FRANCEMAINS SAS 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

 

Référence du PRODUIT : [________________________________]

N° de la facture : [_____________________________]

Commandé le [____________] / reçu le [________________]

Moyen de paiement utilisé : [____________________]

Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [______________________________]

Adresse du CLIENT : [___________________________________________]

Adresse de livraison : [___________________________________________]

 

Signature du CLIENT :

 

Date : [_______ / _______ / ___________ ]

 

********

 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@francemains.com.