Faire figurer l’origine d’un produit est aujourd’hui une démarche facultative et volontaire dans les États membres de l’Union euro- péenne, à l’exception de certains produits alimentaires pour lesquels l’apposition d’un marquage est rendue obligatoire par des règle- ments sectoriels : viande bovine, fruits et légumes, poissons de mer et d’eau douce.
Autrement dit, cette responsabilité incombe au fabri- cant ou à l’importateur. Néanmoins, si vous faites le choix d’apposer une mention «Made in France», sachez que vous devrez respecter les règles d’origine non préférentielle appliquées à l’importation par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le marché intérieur lors de la commercialisation.
En d’autres termes, si vous faites valoir une men- tion d’origine France, il vous faut pouvoir la justifier. Les critères sont relativement techniques et dépendent de chaque type de bien
