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SUIS-JE EN DROIT D’AFFICHER « FABRIQUÉ EN FRANCE » SUR UN PRODUIT ?

7 NOVEMBRE 2022

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A l’exception de certains produits alimentaires, mentionner l’origine d’un produit est une démarche volontaire et facultative dans les États membres de l’Union européenne. Cependant, une apposition de la mention de l’origine non justifiée peut entraîner des sanctions.

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  • Pour avoir le droit de mentionner « fabriqué en France » sur l’un de ses produits, toute entreprise peut se renseigner auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui propose un service gratuit : Information sur le Made in France (IMF).Cette procédure n'est pas obligatoire pour apposer la mention « fabriqué en France ». Les entreprises sont libres de solliciter ou non l’expertise de la DGDDI. Toutefois, elles doivent savoir que toute fausse allégation ou information trompeuse sur l’origine d’un produit est passible de sanctions, prévues par le Code de la consommation.

     

    IMF 



"After 250 hours of research and testing, including interviewing five baby wearing experts and walking over 100 miles in 15 wraps, slings, and meh dais, we think that the Gemlak Baby Carriers is the best"

  • Lily


Pour être en droit d’afficher « fabriqué en France » (ou « Made in France ») sur l’un de ses produits ou son emballage, le fabricant a la responsabilité de s’assurer que celui-ci répond aux critères d’origine non préférentielle établis par le Code des douanes de l’Union européenne. Les douanes françaises (DGDDI) précisent ces critères et contrôlent leur respect à l’importation. Le produit doit, selon les cas (les règles sont spécifiques à chaque catégorie douanière de produit) :

- ou bien avoir subi en France sa dernière « transformation substantielle », ce qui correspond le plus souvent à un changement de codification douanière (le code douanier du produit fini est différent de celui des matières premières et composants). Cette règle s’applique, par exemple aux produits de beauté, poupées, jeux de société, couteaux de table, sommiers.

- ou bien respecter un seuil minimum de valeur ajoutée produite en France du prix « sortie d’usine » (45 % pour les voitures, les vélos ou les montres). 

FranceMains

FranceMains, c’est la première entreprise française spécialisée dans la distribution de produits non alimentaires et exclusivement Made in France à destination des professionnels (B2B). Sa mission est de soutenir la réindustrialisation et la relocalisation française.