Dans les États membres de l’Union européenne, indiquer l’origine de fabrication d’un produit sur le produit lui-même ou sur son emballage est facultatif, à l’exception de certains produits alimentaires pour lesquels l’apposition d’un marquage est rendue obligatoire par des règlements sectoriels. Il relève donc du choix du fabricant ou de l’importateur de mentionner sur un bien manufacturé son origine.
L’intérêt croissant des consommateurs pour des produits de qualité, dont l’impact environnemental est plus faible que celui de certains biens importés, a renforcé l’attrait des produits fabriqués en France. Si la démarche d’affichage de l’origine sur les produits ou dans les communications est volontaire, elle présente néanmoins un intérêt commercial pour tout fabricant soucieux d’informer ses clients et d’en conquérir de nouveaux, que ce soit sur le marché français ou à l’export.
En effet, au moment d’acheter un produit ou un service, 59 % des Français « regardent le pays de fabrication » (« souvent ou systématiquement »), selon un sondage Ifop de 2021.
Et ce, alors que 56 % des Français estiment « qu’il est difficile de trouver des produits fabriqués par des PME engagées dans la production Made in France » (Ifop, janvier 2022). Pour l’entreprise, donner accès à ses clients à l’information sur l’origine permet donc de répondre à un souhait légitime des consommateurs, de plus en plus soucieux d’une consommation responsable.
Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) permet de :
- sécuriser la donnée « origine » des déclarations en douane,
- s'assurer du tarif extérieur commun (TEC) et des mesures de politique commerciale (contingents tarifaires, droits antidumping, etc.) applicables à l'import (origine non préférentielle),
- bénéficier, le cas échéant, de droits de douane réduits ou nuls (origine préférentielle).
Un RCO peut être délivré pour déterminer l’origine non préférentielle d’une marchandise à l’importation ou l’origine préférentielle d’une marchandise, à l’importation et à l’exportation. Pour déterminer l'éventuelle origine préférentielle d'un produit, le(s) pays de destination du produit concerné doivent être précisés.
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