Les labels d'État : IG, IGP ET EPV

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a ouvert le régime des indica- tions géographiques aux produits industriels et artisanaux (cf. articles L.721-2 à L.721-10 et R.721-1 et s. du code de la propriété intellec- tuelle). 

« Constitue une indication géogra- phique la dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caracté- ristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géo- graphique ». 

L’INPI est chargé d’attribuer les nou- velles indications géographiques, en homologuant un cahier des charges qui précise, entre autres, le produit concerné, la zone géographique à la- quelle il est associé, la qualité, la répu- tation, le savoir-faire traditionnel ou les autres caractéristiques du produit, son processus d’élaboration, de pro- duction et de transformation. Après homologation, la défense et la ges- tion d’un produit bénéficiant d’une indication géographique sont assurées par des organismes de défense et de gestion, personnes morales de droit privé regroupant les produc- teurs. L’organisme de contrôle et de gestion peut opter pour un contrôle du respect du cahier des charges soit par un organisme d’inspection, soit par un organisme de certification. Cet organisme doit être accrédité par le COFRAC (comité français d’accrédita- tion).Les trois premières indications géo- graphiques homologuées par l’INPI concernent les « Sièges de Liffol » et le « Granit de Bretagne ». La « Porce- laine de Limoges » a également pu prétendre à cette appellation.

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a ouvert le régime des indica- tions géographiques aux produits industriels et artisanaux (cf. articles L.721-2 à L.721-10 et R.721-1 et s. du code de la propriété intellec- tuelle). 

« Constitue une indication géogra- phique la dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caracté- ristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géo- graphique ». 

L’INPI est chargé d’attribuer les nou- velles indications géographiques, en homologuant un cahier des charges qui précise, entre autres, le produit concerné, la zone géographique à la- quelle il est associé, la qualité, la répu- tation, le savoir-faire traditionnel ou les autres caractéristiques du produit, son processus d’élaboration, de pro- duction et de transformation. Après homologation, la défense et la ges- tion d’un produit bénéficiant d’une indication géographique sont assurées par des organismes de défense et de gestion, personnes morales de droit privé regroupant les produc- teurs. L’organisme de contrôle et de gestion peut opter pour un contrôle du respect du cahier des charges soit par un organisme d’inspection, soit par un organisme de certification. Cet organisme doit être accrédité par le COFRAC (comité français d’accrédita- tion).Les trois premières indications géo- graphiques homologuées par l’INPI concernent les « Sièges de Liffol » et le « Granit de Bretagne ». La « Porce- laine de Limoges » a également pu prétendre à cette appellation.

Parmi celles-ci, on peut citer :Une marque collective de certification au niveau national : Origine France Garantie (association Pro France). Pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants :le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France.1600 gammes de produits sont labellisées, représentant 500 entreprises.Des marques collectives régionales : Produit en Bretagne, Saveurs en Or (Hauts-de-France), Produit en Ile-de-France, Fabriqué à Paris, Nou la fé (produit à la Réunion), etc.Des marques collectives sectorielles : France Terre Textile, Dentelle de Calais-Caudry, Joaillerie de France, Esprit de Thiers, etc. 

L’association Pro France, émettrice du label « Origine France Garantie » (OFG), a été créée en mai 2010, à l’initiative d’Yves Jégo, auteur d’un rapport sur la « mondialisation anonyme ». 

Interprofessionnelle et comprenant aussi bien des catégories de produits alimentaires que non alimentaires, l’association a permis aux entreprises de faire certifier l’origine de leurs pro- duits par un organisme indépendant. Les deux principaux critères d’adhé- sion au label sont les suivants :• 50 % du prix unitaire de revient doit être acquis en France. À noter que les dépenses de marketing, contraire- ment à la R&D, ne sont pas prises en compte dans le calcul du prix de re- vient, puisqu’en raison de leur impor- tance, elles dévoieraient la vocation primaire du label qui est de favoriser le maintien d’emplois industriels ; • le produit doit prendre ses «caractéristiques essentielles » en France, lesquelles sont définies par un collège d’experts sectoriels.

D’autres critères sont par ailleurs spécifiquement définis pour certains produits (lunettes, habillement, textile, automobile...). Au-delà de l’adhésion, un audit de certification est obligatoire. Réalisé par un tiers agréé, il permet de renforcer la légitimité et la crédibilité du la- bel OFG. La gamme de produits labellisés se voit alors attribuer un numéro unique de certification.L’association Pro France compte 420 entreprises engagées dans la démarche Origine France Garantie et 1760 gammes de produits labellisées. Aujourd’hui, plus de 600 entreprises ont obtenu ce label, tous secteurs confondus, ce qui représente environ 2000 produits.